Perception de la taxe sur les ventes dans l'UE

À partir du 2 janvier 2025, nous collecterons la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les achats effectués dans 27 pays de l'UE, conformément à l'évolution des lois fiscales concernant les produits numériques. Cette mise à jour garantit la conformité avec les réglementations de l'UE et s'applique tant aux transactions business-to-consumer (B2C) qu'à certaines transactions commerciales.

Principaux changements

Collecte de la TVA pour les clients

• Applicabilité : Les acheteurs individuels devront payer la TVA sur toutes les transactions.
• Taux de TVA : Le taux de TVA dépendra du pays d'achat du client.

Exemptions de TVA pour les entreprises

• Éligibilité : Si vous effectuez un achat en tant qu'entreprise (par exemple, un établissement académique) et que vous disposez d'un numéro de TVA valide, vous pouvez être exempté de la TVA. Veuillez vous assurer de saisir votre numéro de TVA lors du paiement ou de fournir le numéro de TVA dans votre bon de commande (pour les transactions éligibles aux bons de commande, consultez cette page).
• Nous recommandons également de consulter un professionnel de la fiscalité ou de vérifier les lois fiscales de votre pays pour plus d'informations sur les exemptions fiscales.

Note importante : Un certificat d'exonération de TVA n'est pas requis ; seul un numéro de TVA valide est nécessaire.

Collecte de la taxe sur les ventes : pays de l'UE

• Allemagne
• France
• Italie
• Danemark
• Pays-Bas
• Belgique
• Espagne
• Finlande
• Autriche
• Irlande
• Pologne
• Portugal
• Roumanie
• Slovénie
• Hongrie
• République tchèque
• Luxembourg
• Lituanie
• Slovaquie
• Suède
• Estonie
• Croatie
• Chypre
• Lettonie
• Bulgarie
• Malte
• Grèce

Dépannage

Si la TVA est appliquée incorrectement à votre achat malgré la fourniture d'un numéro de TVA :

1. Vérifiez le numéro de TVA : Assurez-vous que le numéro de TVA saisi correspond aux informations d'enregistrement de l'entreprise.
2. Contactez le support : Si le problème persiste, veuillez contacter notre équipe d'assistance pour obtenir de l'aide (coordonnées ci-dessous).