Les lois fiscales concernant les produits numériques évoluent constamment. De nombreux États américains exigent la collecte de taxes sur les produits et services de type logiciel en tant que service (SaaS). En tant que fournisseur SaaS, BioRender se conforme à ces réglementations et applique les taxes en fonction de l'utilisation du produit à des fins individuelles ou professionnelles.
Comment la taxe de vente est appliquée
- Les taxes sont déterminées en fonction de l’emplacement où le produit est utilisé.
- Le taux de taxe dépend des lois fiscales étatiques et locales applicables.
Institutions exonérées de taxe
Si votre institution est exonérée de taxe, suivez ces étapes :
- Consultez notre article sur l’exonération fiscale pour les instructions sur la manière de garantir que votre achat soit qualifié d’exonéré de taxe.
- Consultez un professionnel de la fiscalité ou examinez les lois fiscales de votre État pour obtenir des conseils supplémentaires.
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